Préambule.

1.       L’école communale d’Erpent dans son ensemble constitue une communauté scolaire où se retrouvent différents partenaires : le Pouvoir Organisateur, la direction, les professeurs, les parents et les élèves.  

2.       Cette école constitue un service bien déterminé mis à la disposition des parents qui souhaitent une telle école pour leurs enfants; préalablement à l’inscription de leur enfant à l’école communale d’Erpent, ils sont tenus de s’informer de son esprit et de ses règlements.

3.       Le Pouvoir Organisateur, (plus généralement la ville de Namur pour toutes ses écoles communales) vise à promouvoir les finalités du décret, à savoir ; la confiance en soi, l’épanouissement de la personne en optant pour une école qui :

Ø  doit répondre aux besoins et aux intérêts des enfants

Ø  doit considérer dans sa totalité chaque être qui lui est confié

Ø  doit se préoccuper d’un développement harmonieux de tous les facteurs qui interviennent dans la construction d’une personnalité : physiologique, sensori-moteur, psycho et socio affectifs, esthétiques, intellectuels,

Ø  doit donc contribuer à l’émancipation sociale de chaque enfant en créant un climat de démocratie et de citoyenneté. 

4.       Les valeurs choisies par le Pouvoir Organisateur sur lesquelles est basé le projet éducatif sont :

Ø  La démocratie : permettre à chacun le droit à la différence

Ø  La tolérance

Ø  L’autonomie

Ø  La solidarité

Ø  La responsabilité

Ø  La congruence : c’est le respect à quelque niveau que ce soit des valeurs exprimées dans le projet de l’école par toutes les personnes concernées par ce projet. C’est une valeur qui englobe toutes les autres. 

Afin de d’aider les différents partenaires de l’école à mener à bien ce projet en respectant ces valeurs, afin également de travailler en étroite  collaboration Ecole-Famille-Enfant dans le respect des règles édictées par le Pouvoir Organisateur, l’école a invité les parents à se constituer en Association de Parents. Les statuts précisent les buts, les moyens et le mode de fonctionnement de l’Association

1.       Dénomination et forme juridique de l'association. 

1.1.    Sous la dénomination «Association de parents de l’école communale d’Erpent» est constituée une association de fait (ci-après dénommée « APECE »), issue de l'initiative de parents d'élèves de l'école et agissant bénévolement.  

1.2.    Créée en date du 7 octobre 2008 (voir Annexe 1), l’association s’est constituée en association de fait lors de l’approbation des présents statuts par l’assemblée générale réunie le xxxxxx octobre 2008. 

1.3.    Cette association est constituée pour une durée illimitée. Son siège est établi à l'école communale d’Erpent, sise rue des Aubépines, 110 à 5101 Erpent. 

1.4.    Les organes de l’APECE sont :

1.       L’Assemblée générale ;

2.       Le Comité des Parents ;

3.       Le Bureau. 

1.5.    L’APECE en tant que telle ne relève et n’affiche aucune tendance politique, idéologique, religieuse ou philosophique quelle qu’elle soit. 

1.6.    L’APECE peut être liquidée en tout temps par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers.  

1.       Buts de l’APECE. L’APECE a pour buts :

Ø  D'organiser différentes activités d'animation (telles que fêtes, conférences, animations, ...) dans le but d'aider de manière ponctuelle au financement des différents besoins de l'école.

Ø  D'organiser diverses activités pour agrémenter et améliorer le quotidien de l'école (travaux autour de la sécurité, de l’hygiène, du bien être, de la convivialité, …) sans s'immiscer dans l'organisation pédagogique scolaire, hormis les cas où une demande expresse et dûment motivée émanerait du corps enseignant et aurait été avalisée par la direction.

Ø  De favoriser la participation de tous les parents aux activités de l’école.

Ø  D'assurer une forme de promotion de l'école à l'extérieur de celle-ci.

Ø  D’une manière générale, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, et de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances éducatives.   

2.       Membres. 

2.1.    Tout parent/tuteur/tutrice/représentant légal, dont un enfant au moins fréquente l'école communale d’Erpent, est de plein droit membre adhérent de l’APECE. Toutefois pour devenir membre du Comité des Parents de l’APECE, le parent doit à la fois manifester expressément sa volonté d’en être membre au Bureau et participer aux réunions de celui-ci (voir point 5.2).Afin de permettre à tout parent de devenir membre du Comité des Parents de l’APECE, une information est fournie en début d’année scolaire lors de la réunion de présentation de l’école aux parents par le Direction. 

2.2.    La qualité de membre de l'APECE se perd par le départ de l'(des) enfant(s) de l'école communale d’Erpent. 

2.3.    En recevant la qualité de membre, celui-ci adhère aux présents statuts.   

3.       Assemblée générale. 

3.1.    L’assemblée générale comprend tous les membres de l’APECE. 

3.2.    L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, si possible dans le courant du mois de septembre et au plus tard le 15 octobre. Elle est convoquée par la Président au nom du Comité des Parents ou à la demande écrite d’un dixième de ses membres. La convocation mentionne l’ordre du jour.  

3.3.    Tous les membres y sont convoqués par écrit :§  via les moyens de diffusion habituels utilisés au sein de l’école,§  si le membre a signalé une adresse électronique et en a fait la demande expresse, par courrier électronique avec accusé de réception. 

3.4.    L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts, approuver les comptes et liquider l’association. 

             Elle reçoit :

Ø  Le rapport d'activités du Comité (le bilan de l’année qui précède, basé sur la dernière réunion « rétrospective » voir point 5.5) ;

Ø  Le rapport du trésorier (voir point 8.6) ;

Ø  Le rapport financier du comité de gestion relatif à l’année qui précède ;

Ø  Les perspectives et projets pour l'année à venir sous forme de liste sachant que chaque projet reste en relation étroite avec la gestion financière et la communication au sein de l’école (voir Annexe 4).De la liste des projets soumis, un nombre limité de projets seront retenus pour l’année en cours, ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée par vote à main levée, à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de son remplaçant en son absence, est prépondérante. 

3.5.    Tous les membres de l’APECE, présents lors de l’assemblée générale, ont le droit de vote lors de celle-ci.  

3.6.    L'assemblée générale élit en son sein les membres du Comité des Parents (au nombre minimum de 6). Cette élection est faite à la majorité simple des membres présents ou représentés, par vote secret, après appel à candidature auprès des parents qui ont manifesté le désir de faire effectivement partie de l’APECE. Les mandats sont d'une durée d'un an, renouvelables. 

3.7.    L’assemblée générale vote chaque année le budget alloué à l’APECE (voir point 8.2). 

3.8.    L’assemblée générale vote chaque année le calendrier des réunions et manifestations de l’année scolaire en cours. 

3.9.    Les membres qui ne peuvent pas être présents à une assemblée générale peuvent donner une procuration écrite à un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration. 

3.10.A l’exception de la dissolution de l’association et de la modification des statuts, toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de son remplaçant en son absence, est prépondérante. Les votes ont lieu à bulletin secret dès que cinq membres présents le demandent.   

1.       Comité des Parents. 

1.1.    Le Comité des Parents est l’organe représentatif de l’association. Il définit et arrête la politique de l’APECE, en tant que partenaire de la communauté éducative. Il suscite et anime les initiatives et les engagements des parents, ainsi que l’esprit de dialogue avec la Direction, les professeurs, l’ensemble du personnel et les élèves. Il approuve le programme du Bureau. 

1.2.    Le Comité comprend les membres du Bureau, les éventuels délégués de classe, les personnes chargées de représenter l’APECE au conseil de participation et à tout autre organe représentatif, ainsi que tout autre membre qui en fait la demande au Bureau (voir point 3.1). Ces derniers deviennent membres du Comité de plein droit jusqu’à l’expiration du mandat du Bureau. 

1.3.    Le Comité de Parents représente l'ensemble des parents de l'école. Chacun des membres du Comité agit dans l'intérêt général de l’APECE et de l'école, en évitant tout conflit d'intérêt. 

1.4.    Aucun membre du Comité des Parents ne peut, à titre individuel, prendre position au nom du Comité sans l’accord de ce dernier 

1.5.    Le Comité se réunit sur convocation écrite du Président ou du Secrétaire au minimum 6 fois par an et, en principe, une fois par mois. Le calendrier des réunions est arrêté lors de l’assemblée générale. Une réunion du Comité doit être convoquée lorsqu'au moins un tiers de ses membres le demande. Tout membre (effectif ou non) de l’APECE peut ponctuellement participer aux réunions du Comité, sur simple demande écrite adressée au Bureau. Il n’aura qu’un avis consultatif.   La dernière réunion de l’année, réunion rétrospective (voir point 4.4) et festive aura pour but d’établir le bilan de l’année écoulée. Le financement de cette dernière réunion se fera sur les deniers personnels des participants. 

1.6.    Toute personne ne désirant plus être membre du Comité des Parents peut le signifier en remettant une démission écrite auprès du Bureau. 

1.7.    Le Comité des Parents peut décider de démettre un de ses membres ou un membre du Bureau lorsque celui-ci, par son attitude, ses démarches ou suite à une faute lourde au sein de l’APECE, ne rencontre plus les objectifs poursuivis au point 2. Cette décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents, ceux-ci représentant au moins la majorité des membres du Comité. S'agissant de vote de personnes, celui-ci sera émis à bulletin secret. 

1.8.    Les membres du Comité des Parents qui ne peuvent pas être présents à une réunion du Comité peuvent donner une procuration écrite à un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration. 

1.9.    Toutes les décisions du Comité des Parents sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, excepté toutefois l’exclusion d’un membre qui requiert une majorité spécifique de deux tiers des membres présents. En cas de parité, la voix du Président, ou de son remplaçant en son absence, est prépondérante. Les votes ont lieu à bulletin secret dès que cinq membres présents le demandent.  

2.       Bureau. 

2.1.    L’APECE est administrée par un Bureau composé d’au moins quatre personnes (le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et un responsable du Comité de Gestion) et de maximum sept personnes. 

2.2.    Le Comité élit en son sein, à la majorité des deux tiers, un Bureau exécutif composé, dans la mesure du possible, de :

1.       un(e) président(e),

2.       un(e) vice-président(e),

3.       un(e) secrétaire,

4.       un(e) trésorier(ère)

5.       un(e) responsable du comité de gestion

La durée de chaque mandat est de 1 an renouvelable. La constitution et le renouvellement du Bureau est précédé d’un appel général aux candidatures. Certains postes sont cumulables. 

2.3.    La mission du Bureau consiste à préparer les réunions du Comité, à exécuter les décisions prises par celui-ci et à assurer la gestion quotidienne de l’association (voir Annexe 2). 

2.4.    Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire et, au minimum, 6 fois l'an lors des réunions du Comité. Les décisions y sont prises de manière collégiale. 

2.5.    Le Bureau se réunit sur initiative du Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du Vice-président. Une réunion du Bureau doit être convoquée lorsqu'un tiers au moins de ses membres le demande. 

2.6.    Tout membre du Bureau désireux de démissionner peut le faire par écrit adressé au Président. Le Président désireux de démissionner peut le faire par écrit adressé au Secrétaire ou à tout autre membre du Bureau. 

2.7.    Des absences fréquentes et non motivées aux réunions du Bureau peuvent engendrer la démission d’office du membre du Bureau. 

2.8.    L’APECE agit par son Bureau, pleinement qualifié pour le représenter. Dans le cadre des buts définis au point 2, le Bureau est notamment chargé de l'élaboration du programme d'activités et de sa réalisation. Le Bureau fait rapport à l'assemblée générale sur ces projets et réalisations (voir Annexe 2).    

3.       Fonctionnement de l’APECE (voir Annexe 3).

 3.1.    L’APECE est seule qualifiée pour représenter l'ensemble des parents dans les objectifs qu'elle poursuit. 

3.2.    Dans le but d'éviter tout quiproquo, malentendu ou erreur d'interprétation, seul le Président, ou en son absence le Vice-président, est habilité à communiquer, au nom du APECE, avec la direction et les représentants du corps enseignant. De même, les communications de la direction ou du corps enseignant sont transmises au Président ou au Vice-président. 

3.3.    Afin d'assurer au mieux la communication au sein des différentes composantes de l’école communale d’Erpent, une fois l’an, le Comité des Parents peut inviter la direction ainsi qu'un représentant de chacune des sections maternelles et primaires à participer à une de ses réunions.  Lors de prises de décision au sein du Comité des Parents, ces trois personnes disposent d'une voix consultative; elles ne participent pas aux votes. 

3.4.    Lorsque le Comité des Parents organise une activité au sein de l'école, le Bureau, par l'entremise de son Président ou de son Vice-président, s'informera auprès de la direction de ce que celle-ci a souscrit toutes assurances couvrant les risques liés à cette activité. Au besoin, le Comité assumera la charge financière des compléments d'assurances nécessités pour la couverture de risques exceptionnels, étant entendu que les assurances elles-mêmes seront souscrites par l'établissement scolaire. 

3.5.    Afin de concrétiser au mieux la réalisation de ses objectifs et de pouvoir travailler sur les projets votés en assemblée générale, le Comité des Parents peut promouvoir la création de groupes d'animation et/ou de réflexion. Les communications de ces groupes se feront dans le respect du prescrit du point 7.2.  Selon un calendrier établi, les sous-comités feront rapport de leurs activités à l’ensemble du Comité soit par écrit via le secrétaire, soit oralement lors des réunions du Comité. 

3.6.    L’APECE peut s'affilier à une organisation représentative des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel. Il y est représenté par son Président ou par un membre du Comité des Parents désigné à cet effet. Cette affiliation peut être renouvelée chaque année. 

3.7.    Les réunions du Comité des Parents ainsi que celles du Bureau se tiennent dans les locaux de l'école ou chez un membre de l’APECE. Le Secrétaire mentionnera dans chacun de ses comptes rendus, le lieu et l’heure précise de la réunion suivante. Ceux-ci seront rappelés dans la convocation.

3.8.    La date et l'ordre du jour des réunions seront rappelés à tous les membres du Comité des Parents par le Secrétaire par courrier électronique au moins quatre jours avant la date de la réunion. 

3.9.    Le compte-rendu de la réunion précédente sera adressé par le Secrétaire par courrier électronique au plus tard quinze jours après la réunion.      

4.       Gestion financière. 

4.1.    La gestion financière de l’APECE est autonome et distincte de celle de l’école, laquelle dépend du Comité de gestion (CGEE). La totalité des recettes générées par les fêtes et activités lucratives organisées par l’APECE est versée sur le compte de l’école géré par le comité de gestion (Voir statuts et mode de fonctionnement du CGEE). 

4.2.    En vue d’assurer son autonomie et son fonctionnement interne, l’APECE dispose d'un budget propre alimenté par un transfert du compte du CGEE. Le montant alloué à l’APECE est revu annuellement et voté lors de l’assemblée générale (Voit point 4.7). Ce montant est versé sur le compte n° xxx-xxxxxxx-xx de l’APECE au plus tard pour le 15/10 de l’année en cours. 

4.3.    La gestion du budget de l’APECE est confiée au Trésorier sous la supervision du membre effectif du CGEE et/ou du Président. 

4.4.    Un compte en banque est ouvert au nom de l’APECE. Le Trésorier, le Président et/ou le Vice président sont autorisés à signer les transactions financières; en cas d'indisponibilité de leur part, ils pourront mandater un autre membre du Bureau afin d´exécuter cette tâche. 

4.5.    Les défraiements, paiements et remboursements de dépenses effectuées par des membres du Comité des Parents dans le cadre des activités organisées ne pourront se faire que sur remise de pièces justificatives. 

4.6.    Le Trésorier fera rapport de sa trésorerie à chaque assemblée générale, sous réserve de l'approbation des comptes par un membre effectif du CGEE et/ou du Président (voir point 4.4).  

4.7.    Un état des dépenses sera communiqué au CGEE par le Trésorier deux fois par an lors des réunions ordinaires. 

4.8.    En cas de dissolution de l’APECE, les fonds restants sur le compte de l’association seront transférés sur le compte du CGEE. 

4.9.    L’APECE est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Le représentant de l’APECE doit jouir du plein exercice de ses droits civils. 

4.10.Le patrimoine de l’APECE répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’APECE ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de celle-ci.   

5.       Approbation et modification des statuts. 

5.1.    L’approbation des présents statuts ainsi que toute modification éventuelle de ceux-ci sera préparée par le Comité des Parents et soumise au vote de l'assemblée générale.  

5.2.    Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale statutaire à laquelle tous les membres auront été invités par écrit. Le vote se fera par vote à main levée, à la majorité des deux-tiers des membres présents. 

5.3.    Toute difficulté d’interprétation des présents statuts est tranchée par l’assemblée générale.